Nos prestations

Brevets

• Conseil sur les stratégies de protection
• Etude de brevetabilité et de liberté d’exploitation
• Rédaction et dépôt de demandes de brevets
• Suivi des procédures officielles
• Recherche d’antériorités
• Etude de validité
• Opposition auprès de l’Office Européen des Brevets
• Assistance en matière d’action en nullité de brevets
• Veille technologique et surveillance de brevets de tiers
• Gestion de portefeuille et paiement d’annuités

Marques

• Conseil sur les stratégies de protection
• Etude de validité, recherche d’antériorités
• Préparation de libellés et dépôt
• Suivi des procédures officielles
• Opposition, action en nullité, action en déchéance
• Surveillance de marques
• Enquête d’usage
• Gestion des renouvellements
• Accord de coexistence

Droit d’auteur, modeles

• Conseil sur les stratégies de protection
• Recherche de modèles déposés
• Etude de validité de modèles
• Dépôt
• Suivi des procédures officielles
• Etude de liberté d’exploitation
• Surveillance de modèles de tiers
• Enregistrement de logiciels

Autres services pi

• Inscriptions auprès des registres des Offices de PI
• Rédaction de contrats de licence, de cession, d’accords de confidentialité
• Audit, évaluation financière de portefeuille
• Consultation juridique en matière de PI
• Litige et négociation précontentieuse
• Saisie-contrefaçon
• Assistance en matière d’action en contrefaçon
• Actions précontentieuses en matière de noms de domaine (mise en demeure, procédures UDRP…)
• Prestations d’accompagnement des entreprises (experts agréés par l’INPI) : prédiagnostics PI, coachings Master Class PI, Pass PI
• Formations et sensibilisations à la PI